Nos Conditions Générales d'Utilisation

CGU

Mentions légales

1 - Information Éditeur

L’éditeur du présent site internet est la société FINANCIÈRE DES ARTS, Société anonyme au capital social de 212 000 euros, iImmatriculée au Registre des commerces et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 450 663 968.

Le Directeur de publication du site est Monsieur Olivier BOUNEY, domicilié à l’adresse susmentionnée.
Toute réclamation ou commentaire doit être adressé par email ou par courrier postal aux adresses susmentionnées.

Oz'art

Délégué de la protection des données

2 - Informations sur la sous-traitance

Conception, gestion de la maintenance du site internet et hébergement.

ozart - Agence OOOP - Ooopener
ozart - OVH - Logo

3 - Dispositions Générales

Ce site web est un site d’informations générales en langue française. Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une quelconque réclamation. L’accès au site est libre et anonyme.

4 - Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents…) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société FINANCIÈRE DES ARTS et/ou de ses prestataires.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l’article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du CPI.

Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335 -2 et suivants du CPI.

Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l’auteur, ses qualités, l’année de publication et la source.

5 - Liens Hypertextes

L’éditeur ne saurait engager sa responsabilité sur le contenu des informations figurant sur les pages auxquelles les liens hypertextes du présent site renvoient.

6 - Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ozart.art, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation et le site internet www.ozart.art permettent d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la Politique de Confidentialité de la société FINANCIÈRE DES ARTS et plus généralement, sur le site internet de la CNIL à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

7 - Politique de gestion des cookies

Révoquer le consentement RGPD : [cookies_revoke]

7.1 - Définition

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs du site internet www.ozart.art mais sert à enregistrer des informations relatives à leur navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et offre la possibilité de les refuser en suivant la procédure décrite ci-après.

7.2 - Liste des principaux Cookies

Cookies fonctionnels

Indispensables pour une utilisation optimale des services proposés.

Google analytics

Domainewww.google.com
Les cookies Google Analytics sont utilisés pour identifier l’utilisation faite par les utilisateurs et tracer leur navigation afin de générer des rapports sur leurs interactions.

Google ReCaptcha v3

Domainewww.google.com
Google reCAPTCHA est un service développé par Google qui permet de distinguer les personnes physiques (les internautes) des robots en analysant votre comportement sur internet et votre capacité à reconnaitre des images, des sons, ou à réaliser certaines tâches complexes.

Nous utilisons cette technologie afin de protéger certains formulaires de contact de notre site internet des robots qui parcourent le web et envoient ensuite des spam, ou des messages d’hameçonnage.

En activant ce service, vous acceptez les conditions d’utilisation de Google.  Ce service utilise plusieurs cookies gérés par Google. Dans chacun des formulaires sur notre site internet, une case à cocher devra être sélectionnée pour valider l’envoi de votre message.

7.3 - Supprimer ou désactiver les Cookies

Vous pouvez désactiver les cookies de nos sites internet dans votre navigateur en suivant les instructions suivantes :

Mozilla Firefox

  • Taper dans la barre de recherche de Firefox : about:preferences
  • Sélectionner la rubrique  « Vie privée et sécurité »
  • Naviguez dans la page jusqu’à la rubrique « Cookies et données de sites »
  • Choisissez l’option « Effacer les données » pour tout effacer ou sélectionner l’option « Gérer les données » pour gérer au cas par cas vos exceptions.

Google Chrome

  • Ouvrir la console
    • Cliquer sur les trois points «  »  dans le coin supérieur droit
    • Choisissez « Plus d’outils » puis « Outils de développement« 
  • Une nouvelle fenêtre s’ouvre, choisissez l’onglet « Application » en haut
  • Sélectionner à gauche la rubrique « Application > Clear Storage« 
  • Pour fermer cette fenêtre cliquez sur le bouton X en haut à droite

Apple Safari

  • Sélectionner le menu « Édition » > « Préférences ».
  • Cliquer sur « Sécurité ».
  • Cliquer sur « Afficher les cookies ».
  • Sélectionnez les cookies qui contiennent ce que vous souhaitez effacer.
  • Cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé »

7.4 - Types de cookies

Un cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal (ordinateur ou smartphone) de l’internaute. Il peut être utilisé pour une authentification, une session, et pour stocker des informations spécifiques sur l’utilisateur d’un site internet, comme les préférences d’un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.

Généralement stockés sous forme de simples fichiers texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies. Les utilisateurs peuvent aussi choisir la durée de stockage des cookies. Toutefois, le rejet complet des cookies rend certains sites inutilisables.

Type de Cookie
Informations Collectées
Analytics
Détermine les visiteurs uniques d’un site et collecte des informations sur leur provenance, mais aussi des détails comme leurs adresses IP, la durée de sa visite, les pages consultées et les actions réalisées. Ces cookies peuvent continuer à suivre un utilisateur sur des sites tiers qui incluent les mêmes services d’analyse.
Bannière Publicitaire
Suit les bannières affichées pour un utilisateur, le nombre d’impressions de la bannière, les types de bannières affichées, les préférences de l’utilisateur et les données associées aux bannières.
Reciblage
Ce type de cookie permet de déterminer les sites visités par un usager et permet l’affichage de publicités pertinentes en fonction des usages (consultations, achats, etc.) de l’internaute.
Pixel Tracking
Suit les bannières affichées pour un utilisateur, le nombre d’impressions de la bannière, les types de bannières affichées, les préférences de l’utilisateur et les données associées aux bannières.
Paramètres de préférence d’outil
Permet d’améliorer l’ergonomie de nos sites internet.

8 - Politique de protection des données personnelles

Révoquer le consentement RGPD : [cookies_revoke]

8.1 - Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer la personne physique concernée sur les engagements et les mesures pris à l’occasion de son utilisation du site internet www.ozart.art afin de veiller à la protection de ses données à caractère personnel collectées par la société FINANCIÈRE DES ARTS.

8.2 - Description des données

Les Données à caractère personnel traitées sont les données d’identification (notamment les nom, prénoms, adresse postale, ips, …) des personnes concernées.

8.3 - Finalité et bases juridiques

La société FINANCIÈRE DES ARTS opère des traitements de données pour l’exercice de son activité et aux fins de gestion des Commandes.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

– l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque la société FINANCIÈRE DES ARTS met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses Clients, le recouvrement ;

–  le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque la société FINANCIÈRE DES ARTS met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation, la comptabilité ;

–  l’intérêt légitime poursuivi par la société FINANCIÈRE DES ARTS lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec ses Clients et prospects, organisation, inscription et invitation aux événements de la société FINANCIÈRE DES ARTS.

8.4 - Responsabilité des traitements

La société FINANCIÈRE DES ARTS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et dispose dans ce cadre de la qualité de « Responsable de traitement », tel que visé par l’article 4.7 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »).

À cet égard, la Société FINANCIÈRE DES ARTS garantit qu’elle dispose de compétences techniques et organisationnelles nécessaires afin de réaliser les opérations de traitement de données à caractère personnel dans le respect des obligations qui lui incombent.

8.5 - Conformité à la réglementation en vigueur

La société FINANCIÈRE DES ARTS garantit qu’elle se conformera :

– à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

– au règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou « RGPD » ;

– à toute autre disposition législative ou réglementaire nationale applicable.

8.6 - Périmètre

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société FINANCIÈRE DES ARTS, à ses sous-traitants ainsi qu’à ses prestataires informatiques.

8.7 - Durée de conservation

La société FINANCIÈRE DES ARTS ne conserve les données que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément à l’article 5.1.e) du RGPD.

À cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice de toutes obligations légales de conservation ou des délais de prescription applicables.

En matière de comptabilité, les données des Clients sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Les données des prospects sont normalement conservées pendant une durée maximale de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société FINANCIÈRE DES ARTS n’a eu lieu.

En tout état de cause, les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont conservées que pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière activité de l’utilisateur concerné.

8.8 - Mesures de mise en conformité

La société FINANCIÈRE DES ARTS s’engage, dans les conditions ci-après exposées, à :

– prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et la protection des données par défaut ;

– ne conserver les données à caractère personnel traitées, sous une forme permettant l’identification des personnes, que le temps nécessaire à l’exécution des prestations prévues ;

– informer sans délai les usagers et clients de tout événement affectant le traitement de leurs données à caractère personnel ;

– garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées ;

– veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel pour les besoins de son activité :

  • s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
  • reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

8.9 - Mesures de sécurité

La société FINANCIÈRE DES ARTS prendra toute mesure nécessaire pour préserver l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collectera.

La société FINANCIÈRE DES ARTS détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.

Ainsi, la société FINANCIÈRE DES ARTS a établi et met régulièrement à jour ses registres de traitement de données à caractère personnel qui répertorient les mesures de sécurité techniques et opérationnelles prises.

La société FINANCIÈRE DES ARTS détermine et met en œuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données notamment par des actions de sensibilisation des collaborateurs et des recommandations de bonnes pratiques quant à l’utilisation de leurs postes de travail informatique.

La société FINANCIÈRE DES ARTS exige de ses prestataires de services informatiques qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

La société FINANCIÈRE DES ARTS s’assure que les prestataires de services informatiques prennent toute disposition pour empêcher la divulgation ou l’altération des données, n’assurent pas d’opération de télémaintenance sans son contrôle et restituent les données en fin de contrat.

8.10 - Transfert et stockage des données

La société FINANCIÈRE DES ARTS s’engage à traiter les données à caractère personnel exclusivement sur le territoire d’un pays membre de l’Union européenne.

8.11 - Droits des personnes concernées par les traitements

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur bénéficie des droits suivants :

–  un droit d’accès dans le cadre des conditions visées par l’article 15 du RGPD ;

– un droit de rectification dans le cadre des conditions visées par l’article 16 du RGPD ;

– un droit à l’effacement des informations qui le concernent pour l’un des motifs et dans les conditions visés à l’article 17 du RGPD ;

– un droit à la limitation du traitement dans le cadre des conditions visées par l’article 18 du RGPD ;

– un droit à la portabilité des données dans le cadre des conditions visées par l’article 20 du RGPD ;

– un droit d’opposition dans le cadre des conditions visées par les articles 6 et 21 du RGPD ; 

Qu’il peut exercer en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de FINANCIÈRE DES ARTS à l’adresse email suivante contact@ozart.art, ou par à la société FINANCIÈRE DES ARTS à l’adresse suivante : Avenue de la Légion Tchèque – 64100 BAYONNE, en précisant l’objet du courrier et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL par courrier ou par téléphone.

Jeux Concours

20 ans Oz'art Bayonne

La société Oz’art Bayonne, Galerie des Arènes, dont le siège est situé Avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne  sous le numéro 447 753 518 00011, organise un “jeu concours 20 ans Oz’art Bayonne” du 4 juin au 20 janvier 2024 minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique à l’exclusion de l’ensemble du personnel Oz’art et des personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous leur toit.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours.

La liste complète des lots est la suivante : 1 carte cadeau Oz’art de 200 €. 

Participation via le formulaire du site ozart.art du 4 au 20 janvier 2024 minuit

Tirage au sort parmi les participants le 22 janvier 2024. Le gagnant sera contacté par mail et/ou téléphone. Les informations recueillies via le formulaire seront utilisées par la société Oz’art à des fins de campagnes e-mailing. 

Voir nos politiques de confidentialité.
La carte cadeau est à récupérer au magasin Oz’art Bayonne, 85 avenue de la Légion tchèque à Bayonne. Aucun envoi possible.
La carte cadeau Oz’art est valable sur tout le magasin ainsi que les ateliers d’encadrement sur mesure et d’impression numérique pendant 1 an, du 22 janvier 2024 au 22 janvier 2025 inclus. La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats.